Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 03507 posée par Mme Christine Herzog

    Régime des cultes applicables en Alsace Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03011 posée par M. Jean Louis Masson

    Conseils de fabrique des paroisses

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01626 posée par M. Jean Louis Masson

    Conseils de fabrique des paroisses

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01056 posée par Mme Sabine Drexler

    Règlementation en vigueur pour la création d'autorisation de stationnement pour les entreprises de taxi

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01071 posée par M. Christian Klinger

    Dégradation des conditions de vie dans les camps de migrants en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

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