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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 26604 posée par M. Charles Zwickert
Vacances actives: préservation des chemins ruraux, etc.
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12815 posée par M. Henri Goetschy
Haut-Rhin: aide de l'Etat à la voirie communale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16746 posée par M. Henri Goetschy
Aménagement du bassin potassique alsacien: rénovation de la voirie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17311 posée par M. Philippe Richert
Fonction publique Alsace-Moselle : inclusion de la TVA dans le décompte du coût des travaux de premier établissement d'une voie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01343 posée par M. Philippe Richert
Communes d'Alsace - Moselle : TVA sur les travaux de voirie et assiette des droits des riverains
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04211 posée par M. Henri Goetschy
Situation juridique des voiries et réseaux divers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18662 posée par M. Philippe Richert
Communes d'Alsace-Moselle : TVA sur les travaux de voirie et assiette des droits des riverains
La question est caduque
Pertinence