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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 07940 posée par Mme Christine Herzog
Collecte des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07942 posée par Mme Christine Herzog
Dissolution d'un syndicat mixte et sort de ses agents
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08810 posée par Mme Christine Herzog
Dissolution d'un syndicat mixte et sort de ses agents
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08811 posée par Mme Christine Herzog
Collecte des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09297 posée par Mme Christine Herzog
Annulation d'une sanction disciplinaire d'exclusion définitive d'un fonctionnaire territorial
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence