Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 05675 posée par Mme Christine Herzog

Indivision faisant suite à un héritage

Réponse du Ministère de la justice

14/06/2018
Pertinence
Question n° 05680 posée par Mme Christine Herzog

Mission des experts près les tribunaux et conciliation des parties

Réponse du Ministère de la justice

14/06/2018
Pertinence
Question n° 06670 posée par Mme Christine Herzog

Formation continue aux fonctions de médiateur

Réponse du Ministère de la justice

30/08/2018
Pertinence
Question n° 06899 posée par Mme Christine Herzog

Biens non délimités

Réponse du Ministère de la justice

20/09/2018
Pertinence
Question n° 07168 posée par Mme Christine Herzog

Épuisement des crédits de la justice au titre de la dotation pour 2018

Réponse du Ministère de la justice

11/10/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 05812 posée par Mme Christine Herzog

Liberté de gestion des associations

La question est caduque

21/06/2018
Pertinence
Question n° 20791 posée par Mme Christine Herzog

Liberté de gestion des associations

La question est caduque

11/02/2021
Pertinence
Question n° 25568 posée par Mme Christine Herzog

Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1940 et 1944 en Moselle

La question est caduque

25/11/2021
Pertinence
Question n° 03511 posée par Mme Christine Herzog

Modalités de recherche de l'identité des squatteurs

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/10/2022
Pertinence
Question n° 03578 posée par Mme Christine Herzog

Identité des occupants sans droits ni titres

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/10/2022
Pertinence