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1112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 915 trouvées
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Question n° 34618 posée par M. Claude Huriet
Taxe professionnelle des professions libérales employant moins de cinq salariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 33834 posée par M. Claude Huriet
Situation des enseignants contractuels employés par les établissements scolaires privés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 33263 posée par M. Claude Huriet
Conséquences de l'éviction des Etats-Unis de la commission des droits de l'homme des Nations-Unies
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 33006 posée par M. Claude Huriet
Actions de la France dans la lutte contre les mines antipersonnel
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1067S posée par M. Claude Huriet
Conséquences dommageables des refus systématiques de la DDE de Meurthe-et-Moselle d'appliquer l'article L 111-3 du code rural modifié par l'article 204 de la loi nº 2000-1208 du 13 décembre 2000
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 197 trouvées
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Question n° 35273 posée par M. Claude Huriet
Enseignement de la philosophie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 35317 posée par M. Claude Huriet
Loi SRU : absence de réserve foncière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 35373 posée par M. Claude Huriet
Mise en place de la couverture maladie universelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 35133 posée par M. Claude Huriet
Montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement pour cures thermales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 35003 posée par M. Claude Huriet
Situation des médecins employés par l'Etat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence