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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05051 posée par M. Claude Huriet
Coût de fonctionnement de la carte bancaire pour les détaillants de carburants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19477 posée par M. Claude Huriet
Rétablissement de la liberté des prix
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16786 posée par M. Claude Huriet
Rétablissement de la liberté des prix
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 26463 posée par M. Claude Huriet
Liberté des prix des carburants
La question est caduque
Pertinence