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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 11580 posée par M. Pierre Charon
Ouvertures illégales des bouches à incendie (« street-pooling »)
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08326 posée par Mme Anne Chain-Larché
Arrêt programmé du subventionnement des installations d'assainissement non-collectif par les agences de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 00812 posée par M. Hervé Marseille
Redevances d'occupation du domaine dues à des établissements publics placés sous la tutelle de l'État
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21538 posée par M. Daniel Gremillet
Recouvrement des factures d'eau par les syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18400 posée par M. Serge Dassault
Avenir de la cressiculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19218 posée par Mme Odette Terrade
Prix de la collecte de la redevance départementale d'assainissement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11262 posée par Mme Nelly Olin
Accès à moindre coût à l'individualisation des contrats de fourniture d'eau à l'intérieur des immeubles collectifs d'habitation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 39127 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Persistance d'inondations fortes dans la vallée de l'Oise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21904 posée par Mme Françoise Seligmann
Modernisation des équipements d'épuration et classement en zone sinistrée du département des Hauts-de-Seine
La question est caduque
Pertinence