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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

1. Question n° 19587 posée par M. Alain Fouché

   Révision des valeurs locatives cadastrales

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   06/10/2005

   Pertinence

2. Question n° 20035 posée par M. Joël Billard

   Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   27/10/2005

   Pertinence

3. Question n° 21357 posée par M. Gérard Longuet

   Sort des bâtiments communaux au regard de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   26/01/2006

   Pertinence

4. Question n° 1067S posée par M. Louis Souvet

   Budgets communaux et impôt foncier

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   25/05/2006

   Pertinence

5. Question n° 01300 posée par M. Philippe Leroy

   Commission communale des impôts directs (CCDI)

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   02/08/2007

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 23776 posée par M. Louis Souvet

   Échange d'informations entre l'administration fiscale et les collectivités locales

   La question a été retirée

   29/06/2006

   Pertinence