Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 66 trouvées

Question n° 26769 posée par M. Jean-François Pintat

Centrales nucléaires: taxe professionnelle

Réponse du ministère : Budget

20/06/1978
Pertinence
Question n° 32893 posée par M. Jean-François Pintat

Centrales nucléaires: taxe professionnelle

Réponse du ministère : Intérieur

21/02/1980
Pertinence
Question n° 34119 posée par M. Jean-François Pintat

Réforme du SEITA

Réponse du ministère : Budget

08/05/1980
Pertinence
Question n° 34622 posée par M. Jean-François Pintat

Prestations superviniques

Réponse du ministère : Budget

18/06/1980
Pertinence
Question n° 00954 posée par M. Jean-François Pintat

Régime fiscal des profits de construction: prorogation des dispositions

Réponse du ministère : Budget

26/11/1980
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22637 posée par M. Jean François-Poncet

Groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) (seuils d'imposition pour des conjoints associés)

La question est caduque

27/08/1992
Pertinence
Question n° 27179 posée par M. Jean-François Humbert

Déduction des frais professionnels du revenu des travailleurs salariés frontaliers

La question est caduque

14/06/2007
Pertinence
Question n° 04827 posée par M. Jean-François Humbert

Devenir du réseau des trésoreries dans le Doubs

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

21/02/2013
Pertinence
Question n° 15823 posée par M. Jean-François Husson

Difficultés dans la préparation des budgets des collectivités territoriales

La question est caduque

16/04/2015
Pertinence