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198 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 185 trouvées
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Question n° 0074S posée par M. Jean-François Pintat
Rayon d'action de la force d'intervention française
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0242S posée par M. Jean-François Le Grand
Situation du chômeur indemnisé ayant trouvé un emploi occasionnel ou partiel
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 0261S posée par M. Jean-François Le Grand
Revendications des ingénieurs des travaux du ministère de
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0265S posée par M. Jean-François Le Grand
Rétablissement d'un équilibre entre le secteur public et privé de l'imprimerie
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 0278S posée par M. Jean-François Le Grand
Receveurs-distributeurs en zone rurale: difficultés statutaires
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0142S posée par M. Jean-François Pintat
Maintien du gardiennage du phare de Cordouan
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0163S posée par M. Jean-François Picheral
Situation de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0344S posée par M. Jean-François Le Grand
Conséquences de l'annulation d'un plan départemental d'élimination des déchets
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1510S posée par M. Jean-François Longeot
Report de la réforme des dotations aux collectivités territoriales
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0775S posée par M. Jean-François Rapin
Majoration des pensions de retraite des fonctionnaires ayant élevé au moins trois enfants
La question est caduque
Pertinence