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959 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 899 trouvées
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Question n° 0001G posée par M. Jacques Oudin
Rétablissement de la paix civile en Corse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07494 posée par M. Philippe Richert
Déforestation amazonienne au Brésil et menace de l'équilibre de la planète
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11547 posée par M. Bernard Dussaut
Indemnisation des dégâts de grand gibier causés aux peuplements forestiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 14406 posée par M. Emmanuel Hamel
Adoption d'un document dénommé " stratégie forestière pour la France "
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0490S posée par M. Marcel Charmant
Incidences budgétaires de la politique forestière
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 15896 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisations versées au titre des déclarations de l'état de catastrophe naturelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25147 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire en matière d'enlèvement des déchets abandonnés par des particuliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25941 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de vente par une commune de l'eau issue de ses sources non exploitées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25942 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation d'exploiter les ressources d'eau chaude pour l'alimentation d'un projet communal de centre balnéaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25988 posée par M. Jean Louis Masson
Transmission des ondes hertziennes de télévision perturbée par les éoliennes
La question est caduque
Pertinence