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253 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 165 trouvées
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Question n° 13245 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Exonération de la CSG en fonction des dépenses liées à la dépendance
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0682S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mesures en faveur des femmes exposées au dystilbène
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0698S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en oeuvre de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 19418 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Bonification pour enfant des maîtresses auxiliaires devenues enseignantes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 19419 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions à remplir pour l'octroi de la bonification d'un an par enfant
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 88 trouvées
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Question n° 20174 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Prise en charge des soins dentaires effectués sous anesthésie générale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20326 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Expertises de l'INSERM en matière de santé mentale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20848 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation des personnes handicapées titulaires d'une pension d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20941 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnisation des veuves retraitées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21089 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Respect de l'obligation de télétransmission par les professionnels de santé
La question est caduque
Pertinence