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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10302 posée par M. Sebastien Pla
Nécessaire renforcement de l'attractivité de la filière de police judiciaire pour freiner la criminalité et la délinquance et garantir aux victimes une réponse judiciaire adaptée
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09068 posée par M. Sebastien Pla
Grève des fonctionnaires de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 11032 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08694 posée par M. Sebastien Pla
Patrimoine alimentaire, ressource pour l'action et le développement des territoires
La question est caduque
Pertinence