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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03311 posée par Mme Cécile Cukierman
Situation de l'hôpital Henry Gabrielle de Saint-Genis-Laval
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 23640 posée par Mme Cécile Cukierman
Risque de disparition du site pharmaceutique d'intérêt national Famar Lyon
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 03751 posée par M. Ladislas Poniatowski
Surtaxe d'habitation des résidences secondaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10999 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan du contrat local de sécurité signé le 9 janvier 1998 entre l'Etat et la commune de Saint-Priest
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07727 posée par M. Emmanuel Hamel
Réorganisation de la gendarmerie dans le département du Rhône
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14937 posée par M. Roland Courteau
Situation critique du site français de production de chloroquine de Saint-Genis-Laval
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15017 posée par Mme Martine Berthet
Demande de mesures contre le risque de fermeture d'un site industriel pharmaceutique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23827 posée par M. François-Noël Buffet
Revalorisation des soins post-traumatiques dits soins de suite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10951 posée par M. François-Noël Buffet
Revalorisation des soins post-traumatiques dits soins de suite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02650 posée par Mme Christiane Demontès
Situation de l'hôpital Henry Gabrielle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence