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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 98 trouvées
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Question n° 1871G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Coût réel des compteurs Linky pour les usagers
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 13421 posée par M. Jean Louis Masson
Propriété des compteurs électriques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09155 posée par Mme Brigitte Lherbier
Mise en place gratuite des afficheurs déportés pour les ménages précaires
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09195 posée par M. Yannick Vaugrenard
Mise en place des compteurs déportés
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09198 posée par M. Arnaud Bazin
Mise en place des afficheurs déportés Linky
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 27931 posée par Mme Christine Herzog
Augmentations des tarifs d'électricité de la compagnie Total Énergie après changement de puissance du compteur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27373 posée par M. Fabien Gay
Décisions unilatérales d'Enedis et de la commission de régulation de l'énergie sur le compteur Linky
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23226 posée par M. Fabien Gay
Remboursement des compteurs Linky par les usagers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25169 posée par M. Michel Le Scouarnec
Installation des compteurs Linky
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24483 posée par M. Hervé Maurey
Compteurs Linky
La question est caduque
Pertinence