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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 19698 posée par Mme Isabelle Debré
Communication des informations consignées dans le registre des décisions des commissions administratives chargées de l'établissement et de la révision des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02635 posée par Mme Jacqueline Panis
Interprétation de l'article L. 2122-34 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04257 posée par M. Raymond Couderc
Code électoral et éligibilité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04652 posée par M. Raymond Couderc
Diffusion publique des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05256 posée par M. André Dulait
Révisions des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22519 posée par M. André Trillard
Listes électorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23220 posée par Mme Sophie Joissains
Listes électorales
La question est caduque
Pertinence