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186 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 162 trouvées

  1. Question n° 25889 posée par M. Michel Chauty

    Communes: usage des budgets déficitaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26870 posée par M. Michel Chauty

    Conseillers généraux: répartition par catégories socio- professionnelles

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26871 posée par M. Michel Chauty

    Conseillers régionaux: répartition par catégories socio- professionnelles

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00234 posée par M. Bernard Legrand

    Agents des collectivités locales: légalisation de la prime de fin d'année

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05028 posée par M. Bernard Legrand

    Création d'"unités d'instruction": conséquences pour les sapeurs-pompiers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 32689 posée par M. Bernard Legrand

    Transports scolaires: conventions collectivités locales-parents d'élèves

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26500 posée par M. Michel Chauty

    Liaison aérienne avec les îles Kerguelen

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26502 posée par M. Michel Chauty

    Liaison aérienne avec la Terre-Adélie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 28061 posée par M. Michel Chauty

    Rôle de la France dans l'Antarctique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 28615 posée par M. Luc Dejoie

    Assurance par les collectivités locales des immeubles mis à leur disposition par l'Etat

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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