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186 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 162 trouvées
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Question n° 25889 posée par M. Michel Chauty
Communes: usage des budgets déficitaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26870 posée par M. Michel Chauty
Conseillers généraux: répartition par catégories socio- professionnelles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26871 posée par M. Michel Chauty
Conseillers régionaux: répartition par catégories socio- professionnelles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00234 posée par M. Bernard Legrand
Agents des collectivités locales: légalisation de la prime de fin d'année
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05028 posée par M. Bernard Legrand
Création d'"unités d'instruction": conséquences pour les sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 32689 posée par M. Bernard Legrand
Transports scolaires: conventions collectivités locales-parents d'élèves
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26500 posée par M. Michel Chauty
Liaison aérienne avec les îles Kerguelen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26502 posée par M. Michel Chauty
Liaison aérienne avec la Terre-Adélie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28061 posée par M. Michel Chauty
Rôle de la France dans l'Antarctique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28615 posée par M. Luc Dejoie
Assurance par les collectivités locales des immeubles mis à leur disposition par l'Etat
La question est caduque
Pertinence