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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00755 posée par M. André Trillard
Reconduction du taux de TVA à 5,5 % pour les travaux d'entretien et d'amélioration des logements
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 03878 posée par M. André Trillard
Option irrévocable prise à propos de portefeuilles démembrés, notamment par voie de donation
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 04724 posée par M. André Trillard
Réduction d'impôts pour toutes les situations de dépendance en établissement
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 08434 posée par M. André Trillard
Option irrévocable prise à propos de portefeuilles démembrés, notamment par voie de donation
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 12835 posée par M. André Trillard
Situation des victimes de l'amiante
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence