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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06941 posée par M. André Trillard
Financement des espaces de rencontres
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06644 posée par M. Joël Guerriau
Expertise génétique des liens de paternité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06101 posée par M. Yannick Vaugrenard
Financement des espaces de rencontre
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04413 posée par M. André Trillard
Montant des vieilles rentes viagères de prestation compensatoire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 04297 posée par M. François Autain
Rentes viagères de prestation compensatoire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence