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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07513 posée par M. Yannick Vaugrenard
Accès aux emplois supérieurs de l'État aux officiers de niveau équivalent aux corps de la haute fonction publique civile
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 0458S posée par M. Yannick Vaugrenard
Cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique et amiante
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03191 posée par M. Yannick Vaugrenard
Inégalités de rémunération entre les agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15581 posée par M. Yannick Vaugrenard
Possibilité d'éviction des associations des militaires et militaires retraités du conseil supérieur de la fonction militaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 01921 posée par M. Yannick Vaugrenard
Reconnaissance de la pénibilité du travail de certains fonctionnaires
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 07104 posée par M. Yannick Vaugrenard
Reconnaissance de la pénibilité du travail des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence