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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 132 trouvées
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Question n° 07255 posée par M. François Autain
Restrictions budgétaires relatives au fonds d'aides et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07198 posée par Mme Monique Papon
Situation financière du FASILD
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07091 posée par M. François Autain
Restauration de la participation de l'Etat au financement de l'APA
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06378 posée par M. François Autain
Participation de l'Etat à l'allocation personnalisée d'autonomie
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 05709 posée par M. Charles Gautier
Représentativité syndicale
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 09100 posée par M. François Autain
Associations et entreprises d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08578 posée par M. André Trillard
Apprentissage dans l'hôtellerie-restauration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07111 posée par Mme Gisèle Gautier
Calcul des pensions des assurés sociaux affiliés successivement à plusieurs régimes de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06808 posée par M. François Autain
Situation des associations gestionnaires de CHRS et de veille sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02743 posée par Mme Monique Papon
Exonérations de cotisations patronales des entreprises du bâtiment
La question est caduque
Pertinence