Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 17824 posée par M. Yannick Vaugrenard
Difficultés de fonctionnement de l'aide supplémentaire d'invalidité et de l'allocation adulte handicapé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 09847 posée par M. Yannick Vaugrenard
Dématérialisation des services publics et personnes placées sous mesure de protection juridique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
-
Question n° 03379 posée par M. Yannick Vaugrenard
Besoins de compensation du handicap pour les enfants atteints de troubles des apprentissages
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
-
Question n° 02861 posée par M. Yannick Vaugrenard
Suppression de l'aide personnalisée au logement accession
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26006 posée par M. Yannick Vaugrenard
Réduction téléphonique sociale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23790 posée par M. Yannick Vaugrenard
Réduction téléphonique sociale
La question est caduque
Pertinence