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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0594G posée par M. Ronan Dantec
Rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0490G posée par M. Ronan Dantec
Accueil des migrants en Loire-Atlantique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0100G posée par M. Bernard Legrand
Financement des examens sportifs
Réponse du ministère : Temps libre
Pertinence