Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 0025A posée par Mme Gisèle Gautier

    Bilan d'application de la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre des mineurs

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0003A posée par Mme Gisèle Gautier

    Situation de la mixité dans la France d'aujourd'hui

    Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0021A posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

    Politique du Gouvernement en matière de dépendance des personnes âgées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0064A posée par M. Michel Chauty

    Etat des négociations relatives au renouvellement de l'accord multifibres

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0061A posée par M. Michel Chauty

    Options énergétiques de la France

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0110A posée par M. Michel Chauty

    Conséquences de l'entrée de l'Espagne et du Portugal dans le marché commun

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0107A posée par M. Paul Guillard

    Difficultés rencontrées par les entreprises du bâtiment

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00231 posée par M. Michel Chauty

    Reclassement des personnels provinciaux de l'Agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00229 posée par M. Michel Chauty

    Politique du Gouvernement en ce qui concerne la concurrence et l'information des consommateurs

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00131 posée par M. Michel Chauty

    Conditions de passation par certaines municipalités, de marchés avec des sociétés conseils liées à des partis politiques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne