Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 0588S posée par Mme Sylvie Vermeillet
Caméra individuelle et agents de surveillance de la voie publique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 01240 posée par Mme Catherine Dumas
Nécessité d'actualiser la doctrine d'emploi des pistolets à impulsion électrique pour les polices municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 01722 posée par M. François Grosdidier
Contrôle des plaques minéralogiques par les dispositifs de vidéoprotection
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
-
Question n° 28487 posée par Mme Catherine Dumas
Nécessité d'actualiser la doctrine d'emploi des pistolets à impulsion électrique pour les polices municipales
La question est caduque
Pertinence