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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 11004 posée par M. André Fosset
Plan universitaire : volet social
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0523S posée par M. Ivan Renar
Avenir des centres régionaux des oeuvres universitaires et sociales
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 03253 posée par M. Emmanuel Hamel
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04817 posée par M. Emmanuel Hamel
Taxe d'habitation pour les étudiants logés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (CROUS)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 05425 posée par M. Nicolas About
Assujettissement à la taxe d'habitation d'étudiants vivant en cité universitaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence