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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 04096 posée par M. Robert del Picchia
Perte de la nationalité française des Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04097 posée par M. Robert del Picchia
Perte de la nationalité française par décision de l'autorité publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00098 posée par M. Christian Cointat
Naissance d'un enfant au cours de l'instruction d'une demande de naturalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20122 posée par M. Christian Cointat
Preuve de la nationalité française de certains descendants de Français
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 14634 posée par M. Christian Cointat
Application de l'article 21-14 du code civil et acquisition de la nationalité française
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16744 posée par M. Christian Cointat
Naissance d'un enfant au cours de l'instruction d'une demande de naturalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27058 posée par Mme Christiane Kammermann
Acquisition de la nationalité française par les ressortissants de l'île Maurice, descendants de Français avant la cession de 1814
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25979 posée par M. Jacques Peyrat
Application de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée par la loi n° 2003-516 du 18 juin 2003 et par l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation
La question est caduque
Pertinence