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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1243S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Statut juridique de Pôle emploi
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1279S posée par Mme Annie David
Régime juridique du contrat de travail des saisonniers
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1443S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Légalisation des avenants temporaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1478S posée par Mme Catherine Procaccia
Gestion des oeuvres sociales du comité d'entreprise d'EDF/GDF
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1534S posée par M. René-Paul Savary
Difficultés des entreprises Hebdoprint et Comareg (Paru Vendu)
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence