Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 15983 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Dispositif de chômage partiel et agents non titulaires de la fonction publique

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

14/05/2020
Pertinence
Question n° 15919 posée par Mme Laurence Harribey

Statut des accueillants familiaux

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

07/05/2020
Pertinence
Question n° 15596 posée par M. Yves Détraigne

Situation des accueillants familiaux

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15604 posée par M. Claude Nougein

Accueil familial

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15296 posée par M. Claude Nougein

Exonération des charges sociales

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

16/04/2020
Pertinence