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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06573 posée par M. Philippe Mouiller
Conséquences des procédures de mise en péril
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06672 posée par M. Jean Louis Masson
Construction menaçant la voie publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02761 posée par M. Jean Louis Masson
Situation d'un immeuble concerné par un arrêté de péril
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02271 posée par M. Jean Louis Masson
Application de la loi sur les immeubles menaçant ruine
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09556 posée par M. Jean Louis Masson
Problèmes posés par certains immeubles menaçant ruine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22784 posée par M. Jean Louis Masson
Situation d'un immeuble concerné par un arrêté de péril
La question est caduque
Pertinence