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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0768S posée par M. Alain Fouché
Conditions d'ouverture du droit au RMI
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 0847S posée par M. Vincent Delahaye
Soutien aux collectivités dans le recours aux contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence