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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 03614 posée par M. Jean Louis Masson
Remplacement des dotations réclamées aux communes par un versement départemental forfaitaire aux écoles privées élémentaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07067 posée par M. Jean Louis Masson
Accueil périscolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07104 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de scolarisation à la charge des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08833 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes aux frais de scolarisation
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08930 posée par M. Jean Louis Masson
Remplacement des dotations réclamées aux communes par un versement départemental forfaitaire aux écoles privées élémentaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21662 posée par M. Jean Louis Masson
Tarif différentiel pour l'accueil périscolaire
La question est caduque
Pertinence