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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 10545 posée par M. Jean Louis Masson
Service minimum d'accueil dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 09841 posée par M. Jean Louis Masson
Service minimum d'accueil dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 09037 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités du service minimum d'accueil dans les écoles en cas de grève des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 08741 posée par M. Hervé Maurey
Application en zone rurale de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 08027 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation d'accueil des écoliers en cas de grève des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence