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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 22245 posée par M. Jean-Pierre Moga
Modalités du bail précaire commercial
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21881 posée par M. Jean-Pierre Moga
Réouverture des galeries d'art sur rendez-vous
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 21546 posée par M. Jean-Pierre Moga
Réouverture des cinémas
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 20196 posée par M. Jean-Pierre Moga
Réouverture des restaurants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19519 posée par M. Jean-Pierre Moga
Difficultés du secteur de l'hôtellerie et de la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25026 posée par M. Jean-Pierre Moga
Demande de garanties financières pour les entreprises touchées par le passe sanitaire
La question est caduque
Pertinence