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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 01028 posée par M. André Fosset
Mesures envisagées en vue du maintien de l'activité de l'aviation civile française
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 21413 posée par M. André Fosset
Statistiques relatives aux vols de voitures
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 21117 posée par M. André Fosset
Multiplication des arrêts de travail à la RATP
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 20275 posée par M. André Fosset
Système de détection national des voitures volées
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 11742 posée par M. André Fosset
Mesures pour une meilleure utilisation des aides au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23528 posée par M. André Fosset
Redressement du groupe Air France
La question est caduque
Pertinence