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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 07009 posée par M. André Fosset
Situation du secteur de la bijouterie-joaillerie-orfèvrerie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05044 posée par M. André Fosset
Mention sur les factures des pénalités pour paiement tardif
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04794 posée par M. André Fosset
Régime fiscal applicable à un exploitant individuel faisant apport de son entreprise à une société
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04331 posée par M. André Fosset
Délai de paiement des dettes des entreprises aux organismes sociaux
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 04332 posée par M. André Fosset
Suppression du privilège de l'Etat en cas de dépôt de bilan des entreprises
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 03753 posée par M. André Fosset
Clarification de la procédure d'allégement de la TVA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22838 posée par M. André Fosset
Déblocage du marché foncier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20902 posée par M. André Fosset
Fonctionnement de l'Agence nationale pour la création d'entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19813 posée par M. André Fosset
Conséquences du rapprochement de Thomson avec CEA Industries
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19504 posée par M. André Fosset
Investissements étrangers en France
La question est caduque
Pertinence