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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13174 posée par M. André Fosset
Application de la charte de la déconcentration
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 14083 posée par M. André Fosset
Fonds interdépartemental de solidarité de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence