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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03051 posée par M. André Fosset
Etude sur les problèmes rencontrés par les hauts fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01044 posée par M. André Fosset
Compatibilité de deux fonctions publiques
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 21343 posée par M. André Fosset
Activités des administrations centrales assumées par les collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 06309 posée par M. André Fosset
Levée de l'anonymat des agents de l'Etat
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 24328 posée par M. André Fosset
Plan global de restructuration des services de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24345 posée par M. André Fosset
Conclusions de la mission relative à la déconcentration dans les départements ministériels
La question est caduque
Pertinence