Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 01015 posée par M. André Fosset

    Application de la loi relative à l'exercice des mandats locaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15829 posée par M. André Fosset

    Parution du décret relatif à la salubrité des habitations

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14419 posée par M. André Fosset

    Application de la loi adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétence en matière d'aide sociale et de santé

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11746 posée par M. André Fosset

    Règlement sanitaire départemental : décret d'application

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08408 posée par M. André Fosset

    Application de la loi relative au revenu minimum d'insertion

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23015 posée par M. André Fosset

    Exercice des mandats locaux en cas de session extraordinaire du Parlement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22106 posée par M. André Fosset

    Application de la loi sur l'enseignement supérieur

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne