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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22839 posée par M. André Fosset
Projet de loi sur la maîtrise des dépenses de santé
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12827 posée par M. André Fosset
Capture de trois militaires français par l'armée irakienne
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 06313 posée par M. André Fosset
Commémoration d'un vote historique
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 21912 posée par M. André Fosset
Etudes de l'efficacité des lobbies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05983 posée par M. André Fosset
Etudes de l'efficacité des lobbies
La question est caduque
Pertinence