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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 01020 posée par M. André Fosset
Modification du code des assurances relative à l'envoi de lettres recommandées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00723 posée par M. André Fosset
Régime d'étalement de l'imposition des sociétés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23734 posée par M. André Fosset
CEE et harmonisation de la fiscalité française des assurances automobiles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22913 posée par M. André Fosset
Application de la loi de finances rectificative pour 1991 concernant les contrats d'assurance
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21855 posée par M. André Fosset
Contribution des sociétés d'assurances au Fonds d'indemnisation des personnes contaminées par le virus du sida
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03748 posée par M. André Fosset
Directives européennes en matière d'assurance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24829 posée par M. André Fosset
Conditions d'imposition du profit résultant pour une compagnie d'assurances d'un emprunt contracté pour les besoins d'exploitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22599 posée par M. André Fosset
Modification du code des assurances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11872 posée par M. André Fosset
Accords relatifs aux allocations d'assurance des travailleurs privés d'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09610 posée par M. André Fosset
Suppression de la direction des assurances
La question est caduque
Pertinence