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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0614S posée par M. Jean Bizet
Calcul des subventions allouées pour l'acquisition de bâtiments industriels par les communes rurales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence