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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1968G posée par M. Cédric Perrin
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur le temps de travail des militaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 05622 posée par M. Cédric Perrin
Temps partiel thérapeutique des fonctionnaires territoriaux nommés à temps non complet
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 19854 posée par M. Cédric Perrin
Durée du temps de travail
La question est caduque
Pertinence