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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14451 posée par M. Christian Cointat
Production de certificats de nationalité
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12298 posée par M. Christian Cointat
Renouvellement des cartes d'identité et des passeports des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 13365 posée par M. Christian Cointat
Certificats de nationalité
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 02600 posée par M. Christian Cointat
Production de certificats de nationalité
La question est caduque
Pertinence