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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00813 posée par M. Christian Cointat
Union européenne : siège de l'Institution européenne du contrôleur des données
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07926 posée par M. Christian Cointat
Visas : frais de dossiers
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09083 posée par M. Christian Cointat
Fonctionnaires français de l'Office européen des brevets : droit à pension
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17535 posée par M. Christian Cointat
Australie : coopération consulaire entre les Etats de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 37283 posée par M. Christian Cointat
Union européenne : siège de l'Institution européenne du contrôleur des données
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17534 posée par M. Christian Cointat
Australie : coopération consulaire en matière de délivrance des visas Schengen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21936 posée par M. Christian Cointat
Cloisonnement des réseaux GSM au sein de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence