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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12213 posée par M. Henri Collette
Octroi d'aides aux agriculteurs préservant la nature
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12643 posée par M. Henri Collette
Fonctionnement du régime complémentaire d'assurance vieillesse des exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 13765 posée par M. Henri Collette
Monopole de gestion du régime complémentaire d'assurance vieillesse des exploitants agricoles et droits sociaux
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 17040 posée par M. Henri Collette
Monopole de gestion du régime complémentaire d'assurance vieillesse des exploitants agricoles et droits sociaux
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 22129 posée par M. Henri Collette
Rééquilibrage des importations de produits agricoles en provenance des pays tiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence