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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 12520 posée par M. Jacques Mahéas
Bilan de la participation des employeurs à l'effort de construction
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 13888 posée par M. Jacques Mahéas
Subventionnement de l'agrandissement des petits logements sociaux
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16713 posée par M. Jacques Mahéas
Diminution du taux de TVA applicable à la construction de logements sociaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18718 posée par M. Jacques Mahéas
Avenir du logement social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 18719 posée par M. Jacques Mahéas
Conséquences des modifications structurelles apportées au fonds de solidarité pour le logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 16712 posée par M. Jacques Mahéas
Insuffisance des terrains à bâtir mis à la disposition des bailleurs sociaux en région parisienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16972 posée par M. Jacques Mahéas
Caractère restrictif de la définition du logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24802 posée par M. Jacques Mahéas
Constructions de logements sociaux sur les dix dernières années
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24803 posée par M. Jacques Mahéas
Déconstructions de logements sociaux depuis dix ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02672 posée par M. Jacques Mahéas
Coût de l'hébergement d'urgence à l'hôtel
La question est caduque
Pertinence