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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20105 posée par M. Jacques Mahéas
Transport public de personnes : temps de travail
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 34094 posée par M. Jacques Mahéas
Durée du travail des agents de la fonction publique territoriale effectuant du transport public de personnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37930 posée par M. Jacques Mahéas
Durée du travail des agents de la fonction publique territoriale effectuant du transport public de personnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00588 posée par M. Jacques Mahéas
Durée du travail des agents de la fonction publique territoriale effectuant du transport public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14461 posée par M. Jacques Mahéas
Repos journalier des agents de la fonction publique territoriale assurant le transport public de personnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18339 posée par M. Jacques Mahéas
Repos journalier des agents de la fonction publique territoriale assurant le transport public de personnes
La question est caduque
Pertinence