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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 12206 posée par M. Jacques Mahéas
Durée du travail des agents de la fonction publique territoriale effectuant du transport public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39300 posée par M. Jacques Mahéas
Mise en place de la réduction du temps de travail dans les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37930 posée par M. Jacques Mahéas
Durée du travail des agents de la fonction publique territoriale effectuant du transport public de personnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37634 posée par M. Jacques Mahéas
Réduction du temps de travail dans les collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence