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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20105 posée par M. Jacques Mahéas
Transport public de personnes : temps de travail
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 35467 posée par M. Jacques Mahéas
Réduction du temps de travail dans les collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 36159 posée par M. Jacques Mahéas
Mise en place de la réduction du temps de travail dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00592 posée par M. Jacques Mahéas
Mise en place de la réduction du temps de travail dans les collectivités locales
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 34094 posée par M. Jacques Mahéas
Durée du travail des agents de la fonction publique territoriale effectuant du transport public de personnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35572 posée par M. Jacques Mahéas
Mise en place de la réduction du temps de travail dans les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37634 posée par M. Jacques Mahéas
Réduction du temps de travail dans les collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 37930 posée par M. Jacques Mahéas
Durée du travail des agents de la fonction publique territoriale effectuant du transport public de personnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39300 posée par M. Jacques Mahéas
Mise en place de la réduction du temps de travail dans les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence