Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

Question n° 20105 posée par M. Jacques Mahéas

Transport public de personnes : temps de travail

Réponse du ministère : Fonction publique

04/11/1999
Pertinence
Question n° 35467 posée par M. Jacques Mahéas

Réduction du temps de travail dans les collectivités locales

Réponse du ministère : Fonction publique

04/10/2001
Pertinence
Question n° 36159 posée par M. Jacques Mahéas

Mise en place de la réduction du temps de travail dans la fonction publique

Réponse du ministère : Fonction publique

01/11/2001
Pertinence
Question n° 00592 posée par M. Jacques Mahéas

Mise en place de la réduction du temps de travail dans les collectivités locales

Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

11/07/2002
Pertinence

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 34094 posée par M. Jacques Mahéas

Durée du travail des agents de la fonction publique territoriale effectuant du transport public de personnes

La question est caduque

28/06/2001
Pertinence
Question n° 35572 posée par M. Jacques Mahéas

Mise en place de la réduction du temps de travail dans les collectivités locales

La question est caduque

11/10/2001
Pertinence
Question n° 37634 posée par M. Jacques Mahéas

Réduction du temps de travail dans les collectivités locales

La question a été retirée

27/12/2001
Pertinence
Question n° 37930 posée par M. Jacques Mahéas

Durée du travail des agents de la fonction publique territoriale effectuant du transport public de personnes

La question est caduque

17/01/2002
Pertinence
Question n° 39300 posée par M. Jacques Mahéas

Mise en place de la réduction du temps de travail dans les collectivités locales

La question est caduque

28/03/2002
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses